Espace DORA — Règlement (UE) 2022/2554
Registre d'information des prestataires tiers TIC
Art. 28(3) du règlement (UE) 2022/2554 · modèles de l'ITS (UE) 2024/2956. Recensez vos prestataires, vos accords contractuels et les fonctions qu'ils soutiennent.
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Entité déclarante
Synthèse
- Aucun prestataire tiers de services TIC recensé.
Prestataires tiers de services TIC
Aucun prestataire recensé.
Fonctions soutenues
Aucune fonction recensée.
Accords contractuels
Aucun accord recensé.
Fichier chiffré (confidentialité)
Outil d'aide à la tenue du registre au sens de l'art. 28(3) du règlement (UE) 2022/2554. La correspondance exacte avec les modèles normalisés de l'ITS (UE) 2024/2956 doit être vérifiée avant toute remise à l'autorité compétente. Ne constitue pas un conseil juridique personnalisé (loi n° 71-1130).