Inventaire des systèmes d'IA

Cartographie du parc et classification par niveau de risque — règlement (UE) 2024/1689

Confidentialité absolue. La cartographie de votre parc d'IA ne quitte jamais votre navigateur : aucune donnée n'est envoyée ni conservée par AVCA Legal. Pour la garder et poursuivre le travail, vous exportez un fichier chiffré que vous rangez vous-même, sous votre seul contrôle.

Comment ça marche — et comment reprendre l'inventaire plus tard

1. Je recense mes systèmes

Ajoutez chaque système d'IA utilisé, développé ou distribué, et répondez au questionnaire de qualification. Aucun compte, aucune installation.

2. J'exporte l'inventaire chiffré

Un clic sur « Exporter » crée un fichier chiffré, protégé par une phrase de passe. Vous le conservez vous-même, comme une pièce du dossier.

3. Je ré-importe pour compléter

Plus tard, cliquez sur « Importer », rouvrez ce fichier avec votre phrase de passe : l'inventaire se recharge, vous le complétez, puis vous le ré-exportez.

Ce fichier chiffré est votre seule copie, sous votre seul contrôle : rien n'est enregistré sur nos serveurs. Sans votre phrase de passe, personne ne peut l'ouvrir — pas même AVCA Legal.

1Organisation

0
Risque inacceptable
0
Haut risque
0
Risque limité
0
Risque minimal

Aucun système d'IA recensé.

Ajoutez chaque système d'IA utilisé, développé ou distribué par votre organisation.

2Notes libres

Cet outil aide à recenser et pré-classer les systèmes d'IA au regard du règlement (UE) 2024/1689 ; il ne se substitue pas à l'analyse juridique du cas d'espèce. La classification proposée découle des réponses saisies : elle doit être vérifiée au regard du texte et de son application échelonnée (interdictions depuis le 2 février 2025 ; haut risque de l'annexe III au 2 août 2026 ; produits de l'annexe I au 2 août 2027).

Inventaire des systèmes d'IA — règlement (UE) 2024/1689
Organisation
Inventaire du 07/07/2026 · Édité le 07/07/2026 · 0 système(s)
Répartition : Risque inacceptable 0 · Haut risque 0 · Risque limité 0 · Risque minimal 0
Aucun système recensé.
Inventaire établi au regard du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle. La classification proposée découle des réponses saisies et doit être vérifiée au regard du texte. Application échelonnée : interdictions (art. 5) depuis le 2 février 2025 ; haut risque de l'annexe III au 2 août 2026 ; produits de l'annexe I au 2 août 2027. Établi avec l'outil d'AVCA Legal — aucune donnée n'a été transmise.