La démarche
La profession d'avocat demande de plus en plus aux éditeurs d'outils d'intelligence artificielle de répondre à des critères précis de transparence : où sont localisées et hébergées les données, sont-elles réutilisées pour entraîner des modèles, quels sous-traitants interviennent, combien de temps les données sont conservées, et quel contrôle humain s'exerce sur les résultats.
AVCA Legal développe et exploite ses propres outils d'IA. Le cabinet a donc choisi de s'appliquer à lui-même ces critères, et de publier ci-dessous, composant par composant, les réponses qu'il exigerait de tout éditeur tiers.
Cette démarche est volontaire. Elle s'inspire notamment du modèle de charte relative à l'usage de l'IA diffusé par le barreau de Paris, adopté par son conseil de l'Ordre le 21 juillet 2026 (rapport « Vers un barreau souverain ») : audit préalable de chaque outil (sécurité, confidentialité, conformité RGPD, déontologie), validation avant usage, exclusion des données couvertes par le secret professionnel des outils non validés, contrôle humain systématique des résultats, réexamen au moins annuel, et responsabilité personnelle et non délégable de l'avocat. Ce modèle est facultatif et AVCA Legal, inscrit au barreau de Thonon-les-Bains, Léman et Genevois, n'y est pas soumis : le cabinet s'en inspire volontairement.
La grille, composant par composant
Six critères identiques sont appliqués à chaque composant de la chaîne : rôle, localisation et hébergement, réutilisation pour l'entraînement, sous-traitants, rétention, contrôle humain.
THEMIS
API vision auto-hébergée — analyse et OCR de documents
Grille de transparence — THEMIS| Rôle | Analyse et OCR des documents importés (bouton « Importer » du parcours RGPD). API vision auto-hébergée : Cloudflare Tunnel → FastAPI THEMIS → Ollama → Qwen2.5-VL 7B (vision) ; modèles texte servis par vLLM. |
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| Localisation & hébergement | Matériel du cabinet (DGX Spark d'AVCA Legal). Les documents analysés ne quittent pas l'infrastructure d'AVCA ; l'accès réseau transite par un tunnel chiffré. |
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| Réutilisation pour l'entraînement | Aucune. Modèles ouverts exécutés localement ; aucun entraînement sur les données soumises. |
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| Sous-traitant(s) | Aucun fournisseur d'IA tiers pour l'analyse elle-même. Le jeton d'accès est géré côté serveur et n'est jamais exposé au navigateur. |
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| Rétention | Le temps de l'analyse uniquement ; aucune conservation. |
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| Contrôle humain | L'analyse est une aide à la saisie : ses résultats sont restitués à l'utilisateur, qui les vérifie et les corrige. Aucun résultat n'est utilisé sans validation humaine. |
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Claude API (Anthropic PBC)
Modèle de génération — réponses et livrables des agents
Grille de transparence — Claude API (Anthropic PBC)| Rôle | Génération des réponses et des livrables des agents du site (diagnostic, veille, parcours de conformité). |
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| Localisation & hébergement | Anthropic PBC, États-Unis. Les requêtes transitent par les fonctions serveur du site avant envoi au modèle. |
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| Réutilisation pour l'entraînement | Non par défaut : Anthropic indique ne pas utiliser les entrées et sorties de ses produits commerciaux — dont l'API — pour entraîner ses modèles (privacy.claude.com). |
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| Sous-traitant(s) | Anthropic PBC, listé sur notre page Sous-traitants. Avant tout envoi au modèle, les identifiants directs (e-mails, téléphones, IBAN, SIREN, NIR) sont masqués côté serveur. |
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| Rétention | Rétention limitée opérée par Anthropic — détail publié sur trust.anthropic.com. Aucune conservation longue par AVCA Legal. |
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| Contrôle humain | Les contenus générés sont des informations documentaires. Aucun acte de conseil n'est réalisé par l'IA sans intervention d'un avocat. |
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ARTHEMIS
Moteur de recherche juridique du cabinet
Grille de transparence — ARTHEMIS| Rôle | Recherche jurisprudentielle et législative à partir des sources officielles Judilibre (Cour de cassation) et Légifrance (DILA). |
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| Localisation & hébergement | Infrastructure propre d'AVCA Legal ; données juridiques publiques officielles. |
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| Réutilisation pour l'entraînement | Aucune. Les données saisies ne servent à entraîner aucun modèle d'IA. |
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| Sous-traitant(s) | Fournisseurs de données publiques uniquement (Judilibre, Légifrance), listés sur notre page Sous-traitants. |
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| Rétention | Les requêtes ne sont pas conservées de manière identifiable. |
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| Contrôle humain | Chaque résultat est accompagné de sa source officielle, vérifiable par l'utilisateur en un clic. |
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Vercel Inc.
Hébergement du site et fonctions serveur
Grille de transparence — Vercel Inc.| Rôle | Hébergement de l'application et exécution des fonctions serverless. |
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| Localisation & hébergement | États-Unis par défaut ; réseau de diffusion (CDN) mondial. |
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| Réutilisation pour l'entraînement | Sans objet : Vercel est un hébergeur, pas un fournisseur de modèle d'IA. |
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| Sous-traitant(s) | Vercel Inc., listé sur notre page Sous-traitants. |
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| Rétention | Logs serveur techniques : 30 jours maximum (responsabilité propre de Vercel). |
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| Contrôle humain | Sans objet (couche d'infrastructure) : le contrôle humain s'exerce sur les composants d'IA décrits ci-dessus. |
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Supabase
Stockage opt-in — sessions et contacts consentis
Grille de transparence — Supabase| Rôle | Stockage activé uniquement sur choix de l'utilisateur : prospects consentis et sauvegarde des sessions du parcours de conformité. |
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| Localisation & hébergement | Union européenne (région configurable). |
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| Réutilisation pour l'entraînement | Sans objet : base de données, aucun modèle d'IA n'y est entraîné. |
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| Sous-traitant(s) | Supabase, listé sur notre page Sous-traitants. |
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| Rétention | Sessions : expiration automatique à 90 jours ; suppression sur demande. |
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| Contrôle humain | Stockage strictement opt-in : par défaut, les sessions du parcours restent dans le navigateur de l'utilisateur. |
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Les outils d'intelligence artificielle décrits sur cette page ne constituent en aucun cas une consultation juridique, un acte de conseil ou une prestation d'avocat au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Leurs résultats sont des informations documentaires : toute décision juridique suppose l'analyse personnalisée d'un avocat. Cabinet AVCA Legal, barreau de Thonon-les-Bains, Léman et Genevois — contact@avca-avocats.fr.