Cartographie et conformité des systèmes d'IA (IA Act)
Inventaire des systèmes d'IA utilisés, classés par niveau de risque selon le Règlement IA, avec les obligations applicables et l'articulation avec le RGPD (décision automatisée, AIPD).
Règlement (UE) 2024/1689 (IA Act) + RGPD art. 22 et 35
Informations nécessaires à la génération
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