Outils de mise en conformité RGPD
Suite d'outils juridiques gratuits pour auditer, documenter et maintenir la conformité RGPD de votre organisation. Chaque outil est conforme aux exigences CNIL et utilisable indépendamment.
AVCA Confidentiel — IA souveraine sur DGX du cabinet
Pour les cabinets, secteur santé, banque et tout client soumis au secret professionnel. Vos documents ne quittent jamais l'infrastructure AVCA Legal. Aucun fournisseur tiers (Anthropic, Microsoft, Google).
Parcours complet RGPD
13 étapes pour auditer et mettre en conformité votre organisme, avec génération automatique de tous les livrables juridiques.
Audit de document RGPD existant
Déposez un registre, une politique, un DPA ou une AIPD existante. Analyse souveraine sur DGX interne (Qwen2.5-VL 7B), détection des manquements, score de complétude.
Générateur de bandeau cookies
Crée un bandeau cookies HTML/JS conforme aux lignes directrices CNIL (refus aussi simple qu'acceptation, durée max 13 mois).
Mentions RGPD — copier-coller
7 modèles de mentions d'information prêts à personnaliser : contact, inscription, commande, newsletter, candidature, formulaire papier.
Simulateur de risque sanction CNIL
Estimez votre exposition en cas de contrôle CNIL, avec barème art. 83 RGPD, cas similaires et recommandations.
Assistant notification violation 72h
Accompagnement pas à pas en cas de fuite de données : évaluation gravité, formulaire CNIL prérempli, compte à rebours.
Sanctions CNIL 2024-2025
Base vérifiée des sanctions prononcées par la CNIL avec montants, articles et motifs. Filtres par année, secteur et motif.
Livrables juridiques avancés (6)
Compléments hors parcours standard : co-responsabilité art. 26, procédure ANSSI NIS 2, charte IA, DPA intra-groupe, TIA Schrems II, procédure contrôle CNIL.
Quotas illimités · marque blanche · multi-utilisateurs · support 24h ouvré
Ces outils sont mis à disposition par AVCA Legal, cabinet d'avocats inscrit au barreau d'Annemasse.
Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé au sens de la loi n° 71-1130.